21 septembre 2023
Faisant suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 dite loi « Descrozaille », la DGCCRF a mis à jour ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques afin de faciliter l’appropriation du nouveau cadre légal par les acteurs économiques. Osmose vous en présente les principaux apports. Plus
16 juin 2023
La DGCCRF vient de publier une nouvelle version du Guide des allégations environnementales, qui n’avait pas fait l’objet d’une mise à jour depuis 2014. Cette nouvelle version était attendue depuis de nombreux mois par les opérateurs dans le cadre d’un renforcement de la lutte contre les pratiques d’écoblanchiment (ou « greenwashing »). Osmose vous en présente brièvement les principaux apports. Plus
31 mars 2023
La loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3 ou encore Descrozaille) vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi pourrait avoir un impact aussi important que celui de la LME en 2008 sur les négociations et les relations commerciales, pour une grande partie du secteur de la grande distribution et même au-delà. Osmose vous en présente les points clés. Plus
7 janvier 2022
Le 28 décembre 2021, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 € à l’encontre de la société Free Mobile. En cause, plusieurs manquements au RGPD, dont le non respect du droit d’accès, du droit d’opposition, du principe de protection dès la conception et de l’obligation de sécurité.
Osmose vous propose une brève analyse de la décision.
24 juin 2021
En droit des marques, la victime d’un dépôt frauduleux peut alternativement agir en revendication ou en nullité. Par un arrêt en date du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a parfaitement illustré l’articulation entre ces deux actions.
Osmose vous propose un commentaire de cet arrêt, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Dans les méandres de la notion de fraude en droit des marques – RJDA 6/2021
10 décembre 2020
Google et Amazon sanctionnés par la CNIL à hauteur de 100 et 35 millions d’euros.
Osmose vous explique en détail ces sanctions et vous rappelle vos principales obligations en matière d’utilisation de cookies.
30 septembre 2020
On apprend qu’Eurelec (centrale d’achat située en Belgique qui achète des produits notamment en vue d’une redistribution au sein du réseau E. Leclerc) a été sanctionnée d’une amende administrative de 6,34 millions € pour de ne pas avoir respecté la date butoir de signature des conventions commerciales avec ses fournisseurs français. Plus
20 avril 2020
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 parue au Journal Officiel le 16 avril 2020 vient préciser et modifier certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures (cf. Ordonnances Covid-19 : impact sur les contrats).
Osmose vous présente les diverses précisions et modifications qui méritent d’être relevées. Plus