Domaines
- Brevets d’invention et savoir-faire
- Marques et modèles
- Droits d’auteur et droits voisins
- Bases de données
- Droit à l’image
- Presse
- Concurrence déloyale et parasitaire
Services
- Stratégie de protection en France et à l’étranger
- Accomplissement des formalités de dépôt et suivi des procédures d’examen, d’opposition, de renouvellement/prolongation devant les Offices (INPI, OHMI, OMPI), auprès de l’APP et des organismes de gestion collective (SACEM, ADAGP…)
- Recherches d’antériorités et appréciation de distinctivité
- Surveillance des droits et veille technologique
- Rédaction et négociation des contrats d’exploitation (autorisation, licence, cession, règlement de copropriété, accord de coexistence, CIFRE…)
- Audit et évaluation des portefeuilles
- Assistance et représentation en matière précontentieuse et contentieuse devant les juridictions administratives (CNIS), civiles, commerciales, arbitrales et pénales, médiation
- Mise en place et suivi des procédures d’intervention des autorités douanières pour la lutte anti-contrefaçon