8 juin 2018
Le dessin et modèle communautaire non enregistré, dit le DMCNE, a 16 ans et il s’émancipe ! Il est même devenu l’outil juridique privilégié de l’industrie de la mode. En effet, rares sont aujourd’hui les demandes en contrefaçon de robes, blousons, chaussures… où il n’est pas invoqué comme fondement à l’action. Quelles sont les raisons de son succès ? Un tel succès a-t-il vocation à durer ? Le DCMNE a 16 ans et il s’émancipe ! – JCP E n°22
4 mai 2018
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi de ratification modifie ou complète certains dispositifs introduits par l’ordonnance. Plus
26 avril 2018
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le texte du projet de loi portant sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire, qui doit être discuté devant le Parlement à compter du 21 mai prochain. Ce texte pourrait bien modifier la donne en profondeur pour les négociations commerciales 2019. Plus
Osmose vous propose les 3 et 4 octobre 2017, en partenariat avec Francis Lefebvre Formation, une formation sur le droit des marques « MARQUES : PROTEGER ET DEFENDRE LES DROITS DE SON ENTREPRISE ». Celle-ci intégrera les points clés de la réforme du Paquet Marque afin de maitriser la marque de l’Union européenne et d’anticiper la future marque française qui verra le jour en janvier 2019 à la lumière des premières orientations de l’INPI sur les nouvelles procédures administratives de nullité et de déchéance. Pour plus de détails et pour vous inscrire : Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise .
29 mars 2017
En attendant une réforme générale de fond tenant compte des évolutions des mentalités et des aspirations de sécurité de chacun des intervenants, employeurs et salariés, Osmose vous propose, dans un article paru au JCP E, de revenir sur les principales décisions rendues au cours de l’année 2016 en matière de créations artistiques et techniques. Créations de salariés JCP E 12 2017
2 mars 2017
Par deux arrêts rendus à quinze jours d’intervalle, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation se sont prononcées sur la question de savoir si une adresse IP doit être qualifiée de donnée à caractère personnel. Cette question très débattue en jurisprudence trouve enfin une réponse claire.
Osmose vous propose un commentaire croisé de ces deux importantes décisions, paru à la RJDA (Editions Francis Lefebvre) : Adresse IP et données à caractère personnel : la CJUE et la Cour de cassation à l’unisson ? – RJDA 3/17 éd. Francis Lefebvre
21 février 2017
Le « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015. Le Règlement CE 2015/2424 modifiant le Règlement CE 207/2009 est en vigueur depuis le 23 mars 2016. La nouvelle Directive 2015/2436 devra, quant à elle, être transposée en France dans un délai de 3 ans. Pour maitriser la nouvelle marque de l’Union Européenne et se préparer aux enjeux pratiques de la future marque française, Osmose Avocats vous propose le 21 février 2017, en partenariat avec Lamy, le Rendez-vous d’actualité suivant : ACTUALITÉ DU DROIT DES MARQUES – Paquet marques : quels impacts ?
24 janvier 2017
La mise en place d’un projet de cloud computing pose différentes problématiques. Dans le cadre d’un article paru à l’AJ Contrat (éd. Dalloz – décembre 2016), Osmose vous présente les solutions que peut envisager le contrat conclu avec le prestataire pour y répondre.
La dématérialisation du dépôt : l’exemple du contrat de cloud computing – AJ Contrat éd. Dalloz